Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de vélos, accessoires et produits commercialisés sur le site velodiffusion-fr.com, exploité par VELO DIFFUSION, Société à responsabilité limitée (SARL), dont le siège social est situé au 18 Boulevard de la Chantourne, 38700 La Tronche, immatriculée sous le SIREN 831 739 545 (SIRET : 831 739 545 00018).

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont présentés avec la plus grande exactitude possible.

Les photographies, illustrations et descriptions sont fournies à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de VELO DIFFUSION en cas de différences mineures avec le produit livré.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 – Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros.

Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.

VELO DIFFUSION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Commande

La commande est considérée comme définitive après :

• la validation du panier ;
• l’acceptation des présentes CGV ;
• la confirmation du paiement.

VELO DIFFUSION se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le client, de suspicion de fraude ou d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit.

Article 5 – Paiement

Les paiements sont sécurisés.

Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire ;
• PayPal ;
• Virement bancaire.

La commande est expédiée après validation du paiement ou, en cas de virement, après réception effective des fonds.

Article 6 – Livraison

Les commandes sont livrées dans un délai indicatif de 3 à 5 jours ouvrés, sauf indication contraire sur la fiche produit.

En cas de retard indépendant de la volonté de VELO DIFFUSION (transporteur, force majeure, événements exceptionnels), la responsabilité de la société ne pourra être engagée.

Le client est tenu de vérifier l’état du colis lors de sa réception et de signaler toute anomalie dans les meilleurs délais.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.

Le produit doit être retourné :

• complet ;
• non utilisé ;
• dans son emballage d’origine lorsque cela est possible ;
• accompagné de tous ses accessoires.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf disposition contraire ou produit défectueux.

Le remboursement est effectué dans un délai maximal de 14 jours suivant la réception des produits retournés ou de la preuve de leur expédition.

Les produits personnalisés, fabriqués sur mesure ou exclus par la loi ne bénéficient pas du droit de rétractation.

Article 8 – Garanties

Les produits bénéficient :

• de la garantie légale de conformité ;
• de la garantie contre les vices cachés,

conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code civil.

En cas de produit non conforme ou défectueux, le client est invité à contacter le service client à l’adresse contact@velodiffusion-fr.com.

Article 9 – Responsabilité

VELO DIFFUSION ne saurait être tenue responsable :

• des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits ;
• d’un montage incorrect effectué par le client ou un tiers ;
• des dommages indirects ou immatériels ;
• des cas de force majeure.

Article 10 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, photographies, vidéos, graphismes, logo, marques, éléments visuels et techniques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite est interdite.

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Le client dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données conformément au RGPD.

Article 12 – Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations lorsque celle-ci résulte d’un événement de force majeure au sens du droit français.

Article 13 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut d’accord amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

Article 14 – Service client

Pour toute question relative à une commande ou à l’application des présentes CGV, le client peut contacter :

VELO DIFFUSION
18 Boulevard de la Chantourne
38700 La Tronche – France

Email : contact@velodiffusion-fr.com

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à compter de leur date de publication sur le site velodiffusion-fr.com.